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Forfait Structure 2019 : éligibilité et justificatifs. Utilisation SESAM Vitale à jour

Forfait Structure 2019 : éligibilité et justificatifs. Utilisation SESAM Vitale à jour

Indicateur 3 du volet 1.
Comme tous les indicateurs du volet 1, cet indicateur est obligatoire.

Les logiciels CLM sont prêts. Décryptage.

Votre logiciel n’assure pas la conformité à cet indicateur ?  Vous souhaitez vous équiper ?

 

 

 

 

Indicateur forfait structure

 

Disposer d'une version du cahier des charges SESAM Vitale intégrant les avenants publiés sur le sie du GIE SESAM Vitale au 31.12.2019

 

Équipement nécessaire avant le 31.12.2019 :

  • Version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 ou supérieure (précédemment la version 1.40 2bis était suffisante)
  • Avenant Tiers-payant ACS
  • + Avenant Tiers-payant ALD-Maternité

Rémunération forfait structure

 

 

Rémunération

 

 

  • Respecter tous les indicateurs obligatoires du volet 1 ouvre accès à une rémunération de 1760€ au titre de l'activité 2019

Déclaration forfait structure

 

 

Déclaration

 

 

  • Aucune
  • Indicateur automatiquement mesuré par l’Assurance Maladie à partir des flux de facturation émis par le professionnel au plus tard au 31/12/2019

Justificatif forfait structure

 

 

Justificatif

 

 

  • Aucun

 

Rappels sur le Forfait Structure

 

Le forfait structure défini à l’article 20 de la convention médicale 2016 consiste en une rémunération forfaitaire annuelle calculée sur la base d’un système de points, dont l’enveloppe évolue dans le temps : pour une réalisation a 100%, la rémunération est de 735 points pour 2019. La valeur du point est fixée à 7€.

Attention prérequis : 66% FSE
  • Télétransmettre 2/3 de ses feuilles de soins en mode électronique est un prérequis pour accéder au forfait structure.
  • Certains bénéficiaires et actes sont exclus du calcul
  • Pas d’éligibilité si télétransmission FSE commencée après le 1er décembre 2019 (l’indicateur ne sera pas validé)
  • Consulter l’indicateur 4 du volet 1 pour tous les détails sur ce prérequis
Volet 1 : valoriser l’investissement des médecins dans l’équipement
  • Utilisation d’un logiciel médical certifié LAP (Logiciel d’Aide à la Prescription) et compatible DMP
  • Utilisation d’une messagerie sécurisée de santé MSS
  • Utilisation d’un outil de télétransmission des FSE conforme au dernier cahier des charges SESAM Vitale en vigueur sur le site de la CNAM
  • Affichage des horaires

Ce volet est affecté de 280 points pour 2019, soit 1760 €. Tours les indicateurs sont obligatoires et sont un prérequis pour accéder au volet 2.

Volet 2 : valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients
  • Utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie
  • Capacité à coder des données médicales
  • Implication dans des démarches de prise en charge coordonnée
  • Services offerts aux patients
  • Encadrement d’étudiants en médecine
  • + 2 nouveaux indicateurs introduits en 2019 avec l’avenant 6 : vidéoconsultation et utilisation d’objets connectés.

Ce volet est affecté de 455 points. Les indicateurs sont optionnels et indépendants les uns des autres.

 

Source - Consulter les modalités officielles détaillées d’éligibilité et de rémunération du forfait structure dans le Guide méthodologique Forfait Structure 2019 Convention Médicale du 25 août 2016

 

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Nos équipes viennent à votre rencontre pour vous proposer des solutions pratiques pour le DMP, la MSS, les téléservices de l'Assurance Maladie, l'exercice coordonné. Au programme : démonstrations de logiciels médicaux, services et offres d'équipement répondant à vos besoins.