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Forfait Structure 2019 : éligibilité et justificatifs. Messagerie sécurisée de santé

Forfait Structure 2019 : éligibilité et justificatifs. Messagerie sécurisée de santé

Indicateur 2 du volet 1.
Comme tous les indicateurs du volet 1, cet indicateur est obligatoire.

Les logiciels CLM sont prêts. Décryptage.

Votre logiciel n’assure pas la conformité à cet indicateur ?  Vous souhaitez vous équiper ?

 

 

 

 

Indicateur forfait structure

 

 

Utiliser une messagerie sécurisée de santé

 

 

Cette messagerie doit répondre aux exigences de l’espace de confiance MSSanté. Elle permet aux professionnels de santé d’échanger entre eux par mail, rapidement et en toute sécurisée, des données personnelles de sante de leurs patients, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Équipement nécessaire avant le 31.12.2019 : une Boite aux lettres (BAL) électronique proposée par l’un des opérateurs de messageries sécurisées de sante

  • Soit personnelle, c’est-à-dire attitrée à un seul médecin
  • Soit organisationnelle, c’est-à-dire qu’elle peut être partagée entre plusieurs utilisateurs habilites

Rémunération forfait structure

 

 

Rémunération

 

 

  • Respecter tous les indicateurs obligatoires du volet 1 ouvre accès à une rémunération de 1760€ au titre de l'activité 2019

Déclaration forfait structure

 

 

Déclaration

 

 

  • Cet indicateur est tracé automatiquement à travers les données issues de l’annuaire national MSSanté, pas de déclaration à effectuer
  • Si l’indicateur n’est pas prérempli ET pour les boites organisationnelles qui ne permettent pas d’identifier les médecins individuellement, effectuer la déclaration en ligne sur ameli-pro pendant la campagne de saisie des indicateurs en janvier 2020 via l’onglet ‘Indicateurs Convention médicale (ROSP)’ de la rubrique ‘Activités’

Justificatif forfait structure

 

 

Justificatif

 

 

  • Aucun si l’indicateur est prérempli
  • En cas de déclaration, cocher l’attestation sur l’honneur

 

Rappels sur le Forfait Structure

 

Le forfait structure défini à l’article 20 de la convention médicale 2016 consiste en une rémunération forfaitaire annuelle calculée sur la base d’un système de points, dont l’enveloppe évolue dans le temps : pour une réalisation a 100%, la rémunération est de 735 points pour 2019. La valeur du point est fixée à 7€.

Attention prérequis : 66% FSE
  • Télétransmettre 2/3 de ses feuilles de soins en mode électronique est un prérequis pour accéder au forfait structure.
  • Certains bénéficiaires et actes sont exclus du calcul
  • Pas d’éligibilité si télétransmission FSE commencée après le 1er décembre 2019 (l’indicateur ne sera pas validé)
  • Consulter l’indicateur 4 du volet 1 pour tous les détails sur ce prérequis
Volet 1 : valoriser l’investissement des médecins dans l’équipement
  • Utilisation d’un logiciel médical certifié LAP (Logiciel d’Aide à la Prescription) et compatible DMP
  • Utilisation d’une messagerie sécurisée de santé MSS
  • Utilisation d’un outil de télétransmission des FSE conforme au dernier cahier des charges SESAM Vitale en vigueur sur le site de la CNAM
  • Affichage des horaires

Ce volet est affecté de 280 points pour 2019, soit 1760 €. Tours les indicateurs sont obligatoires et sont un prérequis pour accéder au volet 2.

Volet 2 : valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients
  • Utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie
  • Capacité à coder des données médicales
  • Implication dans des démarches de prise en charge coordonnée
  • Services offerts aux patients
  • Encadrement d’étudiants en médecine
  • + 2 nouveaux indicateurs introduits en 2019 avec l’avenant 6 : vidéoconsultation et utilisation d’objets connectés.

Ce volet est affecté de 455 points. Les indicateurs sont optionnels et indépendants les uns des autres.

 

Source - Consulter les modalités officielles détaillées d’éligibilité et de rémunération du forfait structure dans le Guide méthodologique Forfait Structure 2019 Convention Médicale du 25 août 2016

 

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Nos équipes viennent à votre rencontre pour vous proposer des solutions pratiques pour le DMP, la MSS, les téléservices de l'Assurance Maladie, l'exercice coordonné. Au programme : démonstrations de logiciels médicaux, services et offres d'équipement répondant à vos besoins.