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Forfait Structure 2019 : éligibilité et justificatifs. Logiciel LAP compatible DMP

Forfait Structure 2019 : éligibilité et justificatifs. Logiciel LAP compatible DMP

Indicateur 1 du volet 1.
Comme tous les indicateurs du volet 1, cet indicateur est obligatoire.

Les logiciels CLM sont prêts. Décryptage.

Votre logiciel n’assure pas la conformité à cet indicateur ?  Vous souhaitez vous équiper ?

 

 

 

 

Indicateur forfait structure

 

Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS, compatible DMP

 

 

Équipement nécessaire avant le 31.12.2019

  • Logiciel métier
  • Logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS
  • Logiciel compatible avec l’usage du DMP
  • Attention : l’utilisation du ‘Web DMP’ ne permet pas de valider l’indicateur ‘Compatibilité avec le DMP’.

Rémunération forfait structure

 

 

Rémunération

 

 

  • Respecter tous les indicateurs obligatoires du volet 1 ouvre accès à une rémunération de 1760€ au titre de l'activité 2019

Déclaration forfait structure

 

 

Déclaration

 

 

  • En ligne sur ameli-pro pendant la campagne de saisie des indicateurs en janvier 2020 via l’onglet ‘Indicateurs Convention médicale (ROSP)’ de la rubrique ‘Activités’

A savoir

  • Si déjà déclaré en 2018, indicateur automatiquement repris par l’Assurance Maladie
  • Pour le sous-indicateur DMP : automatiquement renseigné si ouverture, consultation ou alimentation d’un DMP depuis son logiciel courant 2019

Justificatif forfait structure

 

 

Justificatif

 

 

  • Si l’indicateur est prérempli automatiquement, aucun justificatif à fournir (simplement vérifier et corriger le cas échéant)
  • Si l’indicateur n’est pas prérempli, fournir un justificatif : facture ou bon de commande émis, ou attestation de l’éditeur permettant d’identifier l’éditeur du logiciel, le nom du logiciel, la date de son acquisition et de sa certification par la HAS, la mention de compatibilité DMP

 

Télécharger l'attestation depuis son logiciel

  • Crossway : cliquer sur 'A propos' dans la barre de boutons du logiciel - VOIR ICI
  • Médiclick : aller dans 'Fichier / Convention médicale / Attestation' - VOIR ICI

 

Rappels sur le Forfait Structure

 

Le forfait structure défini à l’article 20 de la convention médicale 2016 consiste en une rémunération forfaitaire annuelle calculée sur la base d’un système de points, dont l’enveloppe évolue dans le temps : pour une réalisation a 100%, la rémunération est de 735 points pour 2019. La valeur du point est fixée à 7€.

Attention prérequis : 66% FSE
  • Télétransmettre 2/3 de ses feuilles de soins en mode électronique est un prérequis pour accéder au forfait structure.
  • Certains bénéficiaires et actes sont exclus du calcul
  • Pas d’éligibilité si télétransmission FSE commencée après le 1er décembre 2019 (l’indicateur ne sera pas validé)
  • Consulter l’indicateur 4 du volet 1 pour tous les détails sur ce prérequis
Volet 1 : valoriser l’investissement des médecins dans l’équipement
  • Utilisation d’un logiciel médical certifié LAP (Logiciel d’Aide à la Prescription) et compatible DMP
  • Utilisation d’une messagerie sécurisée de santé MSS
  • Utilisation d’un outil de télétransmission des FSE conforme au dernier cahier des charges SESAM Vitale en vigueur sur le site de la CNAM
  • Affichage des horaires

Ce volet est affecté de 280 points pour 2019, soit 1760 €. Tours les indicateurs sont obligatoires et sont un prérequis pour accéder au volet 2.

Volet 2 : valoriser la démarche d’appui à la prise en charge des patients
  • Utilisation des téléservices de l’Assurance Maladie
  • Capacité à coder des données médicales
  • Implication dans des démarches de prise en charge coordonnée
  • Services offerts aux patients
  • Encadrement d’étudiants en médecine
  • + 2 nouveaux indicateurs introduits en 2019 avec l’avenant 6 : vidéoconsultation et utilisation d’objets connectés.

Ce volet est affecté de 455 points. Les indicateurs sont optionnels et indépendants les uns des autres.

 

Source - Consulter les modalités officielles détaillées d’éligibilité et de rémunération du forfait structure dans le Guide méthodologique Forfait Structure 2019 Convention Médicale du 25 août 2016

 

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