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CPTS - Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

L'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif à la création des CPTS a été signé par une majorité de syndicats.

Objectif affiché : 1000 CPTS en 2022. Décryptage !

La CPTS est un dispositif souple prévu par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016.  Créée à l'initiative directe des professionnels de santé ou, le cas échéant, sous l'impulsion de l'Agence Régionale de Santé (ARS) en partenariat avec les URPS, la CPTS a vocation à contribuer à la structuration du parcours de soins du patient. Négociations conventionnelles en cours.

 

Un financement jusqu'à 360 000 € / an

Dont un forfait 'amorçage' dès la signature pour l'acquisition des outils numériques partagés notamment.

 

CPTS - Définition & objectifs

Le concept est issu d'un constat simple : un besoin accru de coordination sur les territoires pour améliorer la prise en charge du patient en fluidifiant et sécurisant son parcours de soins.

Une CPTS regroupe des professionnels de santé, organisés le cas échéant en une ou plusieurs équipes de soins primaires, associés en fonction de leur projet à des acteurs médico-sociaux et/ou sociaux, ou encore des équipes de PMI dans le cadre de la prévention.

La communauté ainsi créée a vocation à améliorer les parcours de santé de proximité, notamment auprès des patients souffrant de maladies chroniques, en situation de précarité, de handicap ou de perte d'autonomie.

Comment ? En renforçant les liens entre les professionnels et par le proposition d'actions concrètes : généralisation du répertoire opérationnel des ressources, plan personnalisé de santé, systèmes d’information, télémédecine, diffusion de protocoles pluri professionnels…).

La CPTS n'est pas forcément liée à une zone géographique ou une entité administrative (commune, département, ...), mais plutôt à des habitudes de fonctionnement coordonné. Elle s'articule avec les Groupements Hospitaliers Territoriaux (GHT) ou encore les Plateformes territoriales d'appui (PTA).

Ainsi, les pôles de santé pluri professionnels ont vocation à devenir des CPTS

 

CPTS - Quatre missions socles

  • Accès à un médecin traitant
  • Accès à des soins non programmés
  • Organisation des parcours de soins
  • Prévention

 

CPTS - Le projet de santé

Dans le cadre de sa création, la CPTS doit formaliser un projet de santé qui s'adapte aux besoins de la population du territoire, cohérent au regard des diagnostics territoriaux de santé officiels. Il convient également de préciser le territoire d'action de la CPTS.

Le projet de la CPTS fait l'objet d'une contractualisation avec l'ARS.

 

CPTS - Soutien financier & accompagnement

Il faut savoir que l'ARS peut proposer un soutient financier à la création et au fonctionnement d'une CPTS.

L'agence régionale de santé propose également un accompagnement en amont, par exemple pour la rédaction du projet de santé. Des guides pratiques existent sur la méthodologie à suivre pour créer une CPTS.

Le financement serait fonction de la taille de la population :

  • Taille 1 : moins de 40 000 habitants - financement forfaitaire 'amorçage' de 50 000 €
  • Taille 2 : de 40 000 à 70 000 habitants - financement forfaitaire 'amorçage' de 60 000 €
  • Taille 3 : de 70 000 à 250 000 habitants - financement forfaitaire 'amorçage' de 75 000 €
  • Taille 4 : plus de 250 000 habitants - financement forfaitaire 'amorçage' de 90 000

Des financement complémentaires sont prévus.

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