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Le Forfait Structure 2018 décrypté pour vous Note méthodologique

Mode de calcul, déclaration médecin, justificatifs.

Défini à l'article 20 de la Convention du 25 août2016, le forfait structure se situe dans le prolongement de la ROSP 2011. Objectifs : libérer les médecins de certaines tâches administratives, faire progresser l'informatisation du cabinet. Tous les médecins libéraux exerçant dans le champ conventionnel sont éligibles.

 

Déclaration Médecin 2018 - Quand ? où ?

 

La déclaration est à effectuer entre le 10 décembre 2018 et le 31 janvier 2019 inclus, sur le site amelipro. La saisie des indicateurs est réalisée dans l’espace 'ma convention' accessible via l’onglet 'Indicateurs Convention médicale (ROSP)' de la rubrique 'Activités'.

A l’issue de la déclaration, un PDF sera généré. Conservez-le, pour d’éventuels contrôles de la CNAM, notamment sur les indicateurs ayant fait l'objet d'une attestation sur l’honneur.

Le calcul sera fait par la CNAM sur le 1er semestre 2019.

 

Forfait Structure 2018 - Justificatifs

 

  • Seul l'indicateur Logiciel LAP / DMP nécessite une attestation ou facture de l’éditeur
  • Certains indicateurs sont pré-alimentés : vous devez les vérifier
  • Certains indicateurs sont automatisés : vous n'avez rien à faire
  • Pour d’autres indicateurs, vous devrez simplement attester sur l'honneur (case à cocher)

A savoir : les justificatifs déjà fournis en 2017 sont valables sur la durée de la Convention, sous réserve de situation inchangée au regard de l'indicateur concerné.

 

Calcul de rémunération 2018 : note méthodologique

 

Le forfait structure consiste en une rémunération forfaitaire annuelle calculée sur la base d’un système de points, dont l’enveloppe évolue dans le temps : pour une réalisation à 100%, la rémunération est de 460 points pour 2018 (contre 250 points au total pour 2017) et sera de 735 points pour 2019 et les années suivantes. La valeur du point est fixée a 7 euros.

 

VOLET 1- Valoriser l’investissement dans les outils

  • Tous les indicateurs doivent être atteints.
  • 230 points pour une rémunération de 1610 €

 

Indicateur 1 : disposer d’un logiciel avec LAP certifié par la HAS, compatible DMP
  • Indicateur pré-alimenté (sur traçabilité activité DMP)
  • Fournir une facture ou attestation

            ATTENTION : fin de dérogation sur l’utilisation du DMP hors logiciel !

Indicateur 2 : utilisation d’une messagerie sécurisée
  • Indicateur pré-alimenté (sur traçabilité utilisation messagerie sécurisée)
  • En cas de non remontée d’utilisation pré-alimentée, cochez la case 'J’atteste sur l’honneur' indiquant que vous avez une messagerie sécurisée, personnelle ou organisationnelle
  • Aucun justificatif à fournir
Indicateur 3 : disposer d’une version du cahier des charge Sesam Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SV au 31.12 de l’année N-1
  • Indicateur automatisé
  • Aucun justificatif à fournir
Indicateur 4 : taux de télétransmission supérieur à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins
  • Indicateur automatisé
  • Aucun justificatif à fournir
Indicateur 5 : affichage sur le site Annuaire Santé des horaires d’ouverture du cabinet
  • Indicateur pré-alimenté
  • Aucun justificatif à fournir

 

VOLET 2 - Valoriser la démarche d'appui à la prise en charge des patients

  • ATTENTION : uniquement si 100% des indicateurs du Volet 1 atteints.
  • Chaque indicateur est indépendant (valorisation d'une montée en charge progressive).
  • 230 points au total pour une rémunération possible de 1610 €

 

Indicateur 1 : dématérialisation des télé services (arrêts de travail, médecin traitant, …)
  • 60 points / 420 €
  • Indicateur automatisé
  • Aucun justificatif à fournir
Indicateur 2 :  capacité à coder des données médicales
  • 20 points / 140 €
  • Indicateur déclaratif
  • Cochez la case 'J’atteste sur l’honneur'
  • Aucun justificatif à fournir
Indicateur 3 : implication dans des démarches de prise en charge coordonnées des patients (RCP, connexion à un réseau local, lien EHPAD, …)
  • 40 points / 280 €
  • Indicateur déclaratif
  • Cochez la case 'J’atteste sur l’honneur'
  • Aucun justificatif à fournir
Indicateur 4 : amélioration des services aux patients
  • 80 points / 560 €
  • Indicateur déclaratif
  • Cochez la case 'J’atteste sur l’honneur'
  • Aucun justificatif à fournir
Indicateur 5 : valorisation de la fonction de maître de stage
  • 30 points / 210 €
  • Indicateur déclaratif
  • Cochez la case 'J’atteste sur l’honneur'
  • Aucun justificatif à fournir

 

La note méthodologique officielle est disponible sur le site amelipro.

 

INFO + : A la suite de la signature de l’avenant 6 a la convention médicale de 2016, deux nouveaux indicateurs seront introduits au volet 2 a compter de 2019 liés à la téléconsultation.

 

 

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