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Nouvelle Convention : ce qui change au 1er janvier 2018

Nouvelles modalités de facturation, nouveaux actes, revalorisations.

Nouveaux actes, nouveaux tarifs

A compter du 1er janvier 2018, la nouvelle convention médicale nationale prévoit la valorisation de certains actes existants et la mise en place de nouveaux actes.

Majoration prise en charge dans les 48h

Fiche réglementaire N° 144 : Nouvelles majorations d’urgence

  • Nouvel acte MUT =  5€   (Majoration d’Urgence du médecin Traitant)
  • Nouvel acte MCU = 15€  (Majoration Correspondant Urgence)
Majoration MT sur appel du 15

         Fiche réglementaire N° 144 : Nouvelles majorations d’urgence

  • Nouvel acte MRT = 15€  (Majoration médecin traitant Régulation)
Actes de télémédecine

Fiche réglementaire N° 150 v2

  • TDT = 15€
  • TTE = tarif différent si médecin traitant adhérent ou non OPTAM
 
Valorisation des actes d'Urgence

           (Inclus dans la CCAM V50)

  • Valorisation S  = 80€ (Nuit profonde)
  • Valorisation U  = 50€ (20h à minuit )
  • Valorisation F  = 40€ (Dimanches et jours fériés )
 
Mise en place de l'Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM)

Depuis le 1er janvier 2017, le contrat d'accès aux soins (CAS) est remplacé par deux options tarifaires.

  • l'option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) est ouverte à tous les médecins autorisés à facturer des dépassements d'honoraires (secteur 2*)
  • l'option pratique tarifaire maîtrisée, chirurgie et obstétrique (Optam-CO), est ouverte aux médecins de secteur 2* exerçant une spécialité chirurgicale** ou de gynécologie obstétrique.

Au premier janvier 2018 vous devrez définir votre situation. La souscription à  ces options engage le praticien à respecter un taux moyen de dépassement et un taux moyen d'activité facturée sans dépassement. Ces 2 engagements sont calculés par l'Assurance Maladie sur la base de :

  • l'activité en 2013, 2014 et 2015 (contre une année seulement pour le CAS)
  • l'ensemble des actes cliniques et techniques réalisés sur ces 3 années (hors rémunérations forfaitaires)

 

Comment mettre à jour mon logiciel de facturation

Vous utilisez le logiciel Crossway, MédiClick, Resip FSE ou Eglantine

Le téléchargement et l’installation d'un patch réglementaire, suivis d’une mise à jour en ligne des tarifs au 1er janvier 2018 sont nécessaires  (cette actualisation des tarifs se fait simplement depuis votre logiciel de facturation SESAM Vitale). 

Téléchargez la fiche pratique correspondant à votre logiciel

  • Vous êtes utilisateur CROSSWAY : toutes les informations sont ici
  • Vous êtes utilisateur MédiClick :  toutes les informations sont ici
  • Vous êtes utilisateur RESIP FSE : toutes les informations sont ici 
  • Vous êtes utilisateur Eglantine
    • Télécharger le patch réglementaire ici
    • Télécharger la fiche pratique ici 

 

Vous utilisez les logiciels web  MLM ou MLM-FSE : 

Le téléchargement et l’installation d'une nouvelle version du daemon est nécessaire ; votre module de facturation sera mis à jour le 2 janvier 2018. 

  • Toutes les informations sont ici 

 

La fiche pratique pour votre logiciel est également disponible plus bas dans les pièces attachées à cette page 

 

Si vous utilisez un lecteur ambulatoire

Consultez les directives constructeurs selon votre modèle de lecteur :

  • Lecteur VITAL'ACT : en attente de la procédure technique du constructeur
  • Lecteur VITAL'ACT-3S : en attente de la procédure technique du constructeur
  • Lecteur eS-KAP-Ad : 

 

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