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Nouvelle Convention : ce qui change au 1er novembre 2017

Nouvelles modalités de facturation, nouveaux actes, revalorisations.

A compter du 1er novembre 2017, la nouvelle convention médicale nationale prévoit la valorisation de certains actes existants et la mise en place de nouveaux actes.

Nouveaux tarifs

  • VL - Visite Longue et complexe : 60 €

Cotable par le médecin traitant du patient et concerne les patients en ALD pour une pathologie neurodégénérative (Alzheimer, Parkinson, SEP, maladies neuro-dégénératives de l’enfant, etc.).

  • MAF - Majoration consultation annuelle famille : 20 €

Majoration pour la consultation annuelle de synthèse avec la famille pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave nécessitant une prise en charge spécialisée pour le psychiatre et pédopsychiatre.

  • MPF - Majoration consultation famille : 20 €

Consultation en présence de la famille, d'un tiers social ou médico-social, par le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave.

  • COE - Consultation Obligatoire Enfant : 46 €

Cotation pour les 3 certificats obligatoires des enfants (8ème jour, à 9 mois et 2 ans)

  • MTA - Majoration pour les consultations de prescription de certains Types d'Appareillage : 23 €

Majoration pour les consultations de prescription de certains types d'appareillage pour le spécialiste en médecine physique et réadaptation, applicable dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

  • MCE - Majoration pour CErtaines consultations  : 16 €

Majoration pour certaines consultations pour les spécialistes en endocrinologie et en médecine interne compétent en diabétologie.

Nouveaux actes

Actes complexes pour les médecins généralistes et spécialistes. Ces actes complexes, au nombre de 25, sont regroupés en 4 codes agrégés : 

  • CCE - consultations très complexes enfant : 60€
  • CCX - consultations complexes enfant : 46€
  • MCX - majorations pour consultation complexe : 16€
  • MTX - majorations pour consultation très complexe : 30 €

Nouvel acte pour la 1ère consultation de contraception pour les jeunes filles de 15 à 18 ans. Cotable par les médecins généralistes, les gynécologues ou les pédiatres.

  • CCP - Consultation de Contraception et Prévention : 46 €

 

Comment mettre à jour mon logiciel de facturation

La mise à jour de ces actes devra être faite en ligne à partir du 1er novembre directement depuis votre logiciel de facturation SESAM VITALE :

  • Vous êtes utilisateur CROSSWAY : toutes les informations sont ici
  • Vous êtes utilisateur MédiClick :  toutes les informations sont ici
  • Vous êtes utilisateur RESIP FSE Stand alone : toutes les informations sont ici 
  • Vous êtes utilisateur MLM, MLM-FSE : toutes les informations sont ici 
  • Vous êtes utilisateur Eglantine:  toutes les informations sont ici

 

Si vous utilisez un lecteur ambulatoire

  • Consultez préalablement ici le document spécifique « Lecteur TLA et revalorisation des actes »
  • Puis consultez les directives constructeurs selon votre modèle de lecteur :